Déclaration de confidentialité

Nous, ATMOS Médical France, filiale de la société ATMOS MedizinTechnik GmbH & Co. KG (par la suite nommée ATMOS France) vous remercions pour votre visite sur notre site. En tant qu’entreprise responsable, il nous importe de que vos données soient traitées de manière adéquate. C’est pourquoi nous vous informons ici en détails sur l’utilisation de vos données lors de votre visite sur notre site.

1. Définition des termes utilisés

La déclaration de confidentialité sur la protection des données d’ATMOS France repose sur des termes utilisés par les directives et les législateurs européens lors de la rédaction du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité sur la protection des données doit être facilement lisible et compréhensible aussi bien pour le public que pour nos clients et partenaires. Afin d’assurer cette lisibilité, nous souhaitons tout d’abord expliquer
certaines définitions.
Dans cette déclaration de confidentialité sur la protection des données, nous
utilisons entre autre les termes suivants :

  • Données personnelles : sont considérées données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne physique qui peut être identifiée de manière directe ou indirecte, notamment via le rattachement à un identifiant comme un nom, un numéro d’identifiant, des données de localisation, un identifiant online ou à une ou plusieurs caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, psychiques, économiques, culturelles ou sociales de la personne physique.
  • Personne concernée : est considérée personne concernée toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles ont été traitées par le responsable du traitement des données.
  • Traitement: est considéré comme traitement tout procédé avec ou sans aide de procédure automatisée ou toute suite de procédures liée aux données personnelles, telles que la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la sélection, la requête, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la restriction, la suppression ou la destruction.
  • Restriction du traitement : est considérée comme restriction du traitement tout marquage de données personnelles enregistrées avec l’objectif de limiter leur traitement futur.
  • Profilage : est considéré comme profilage toute sorte de traitement automatisé de données personnelles qui consiste à pouvoir utiliser ces données personnelles afin d’évaluer certains aspects personnels se rapportant à une personne physique, notamment pour pouvoir analyser ou prédire des aspects concernant la performance au travail, la situation économique, la santé, lespréférences personnelles, les centres d’intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu de séjour ou le déplacement de cette personne physique.
  • Pseudonymisation : est considérée comme pseudonymisation un traitement de données personnelles ne permettant pas d’attribuer les données à une personne spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, dans la mesure où ces informations complémentaires sont conservées séparément et nécessitent des mesures techniques ou organisationnelles assurant que les données personnelles ne peuvent pas être rattachées à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Responsable ou Responsable pour le traitement : est considérée responsable ou responsable pour le traitement la personne, l’administration, l’organisation ou autre, physique ou juridique, qui décide seule ou avec d’autres des finalités et des moyens du traitement des données personnelles. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont définis par le droit de l’Union ou le droit des pays membres, le responsable ou certains critères de sa nomination peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des pays membres.
  • Sous-traitant : est considérée sous-traitant toute personne, administration, organisation ou autre, physique ou juridique, qui traite les données pour le compte du responsable.
  • Destinataire : est considérée destinataire toute personne, administration, organisation ou autre, physique ou juridique, à qui sont divulguées des données personnelles, indépendamment du fait qu’il s’agisse de données concernant un tiers ou non. Les administrations qui peuvent recevoir des données personnelles dans le cadre d’une enquête selon le droit de l’Union ou le droit des pays membres ne sont pas considérées comme destinataires.
  • Tiers : est considérée tiers toute personne, administration, organisation ou autre, physique ou juridique, autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes qui sont directement sous la responsabilité du responsable ou du sous-traitant et qui sont autorisées à traiter les données personnelles.
  • Autorisation : est considérée comme autorisation toute manifestation d’accord clair donnée de son plein gré sous forme d’une déclaration ou autre acte explicite confirmatif par la personne concernée, dans un cadre donné et de manière informée, par laquelle elle fait comprendre qu’elle est d’accord avec le traitement des données personnelles la concernant.

2. Captage de données

À chaque ouverture du site internet par une personne concernée ou un système automatisé, le site internet d’ATMOS France capte une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les Logfiles du serveur. Les données pouvant être captées sont
a) Les types de logiciel de navigation et les versions utilisées,
b) Le système d’exploitation utilisé par le système accédant,
c) Le site internet depuis lequel un système accédant arrive sur notre site internet
(dit Referrer),
d) Les sous-sites vers lesquels se dirige un système accédant à notre site internet,
e) La date et l’heure de l’accès au site internet,
f) Une adresse de protocole internet (adresse IP),
g) Le fournisseur d’accès à internet du système accédant et
h) Toutes autres données et informations servant à la prévention des risques dans le cas d’une attaque sur nos systèmes de technologie de l’information.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, ATMOS ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont utilisées pour

a) Délivrer correctement les contenus de notre site internet,
b) Optimiser les contenus de notre site internet et la publicité pour ceux-ci,
c) Garantir le fonctionnement dans la durée de nos systèmes de technologie de l’information et la technique de notre site internet, ainsi que
d) Mettre à disposition des autorités judiciaires les informations nécessaires aux poursuites pénales dans le cas d’une cyber attaque.

Ces données et informations recueillies de manière anonyme sont analysées par
ATMOS pour des raisons statistiques, mais aussi dans le but d’augmenter la
protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin d’assurer un
niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les
données anonymes des logfiles serveur sont enregistrées séparément de toutes les
données personnelles déclarées par une personne concernée.

3. Dispositions légales ou contractuelles concernant la mise à disposition des données personnelles, nécessité pour la conclusion d’un contrat, obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données personnelles, possibles conséquences de la non mise à disposition

Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie stipulée par la loi (par ex. les dispositions fiscales) ou résulte de règlementations contractuelles (par ex. les données concernant le contractant). Parfois il est nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée mette à notre disposition des données personnelles que nous devrons par la suite traiter. La personne concernée est par exemple dans l’obligation de nous mettre à disposition des données personnelles si notre entreprise signe un contrat avec elle. Une non mise à disposition des données personnelles aurait pour conséquence l’impossibilité de signer le contrat avec la personne concernée. Avant la mise à disposition de données personnelles par la personne concernée, celle-ci peut contacter notre coordinateur chargé des questions de protection des données.
Celui-ci informe la personne concernée dans le cadre de son cas précis, pour lui indiquer si la mise à disposition des données personnelles est stipulée par la loi ou par le contrat, ou si elle est nécessaire pour la conclusion du contrat, s’il y a obligation de mettre à disposition les données personnelles, et quelles seraient les conséquences de la non mise à disposition des données personnelles.

4. Utilisation des données lors de l’inscription à la Newsletter informatique

Sur le site internet d’ATMOS, l’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter de notre entreprise. Les données personnelles transmises à la personne chargée de leur traitement lors de l’inscription à la newsletter sont celles utilisées dans le masque de saisie.
Via une newsletter, ATMOS France informe ses clients et partenaires concernant les
offres de l’entreprise. La newsletter de notre entreprise est reçue par la personne
concernée si
a) La personne concernée dispose d’une adresse mail valable et
b) La personne concernée n’a pas refusé de recevoir la newsletter.
Un mail de confirmation en procédé Double-Opt-In est envoyé à toute adresse mail utilisée pour la première fois pour l’inscription à la newsletter. Ce mail de confirmation sert à vérifier que le propriétaire de l’adresse mail a bien donné son accord en tant que personne concernée pour recevoir la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons, outre l’adresse IP de l’ordinateur utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription et donnée par le fournisseur d’accès internet (ISP), la date et l’heure de l’inscription. Le recensement de ces données est nécessaire pour pouvoir ultérieurement retracer une possible utilisation abusive de l’adresse mail d’une personne concernée et sert donc à la protection juridique de la personne en charge du traitement des données.

Les données personnelles relevées dans le cadre de l’inscription à la newsletter sont utilisées uniquement pour l’envoi de notre newsletter. De plus, nos abonnés à la newsletter pourraient être informés par mail, si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou si un enregistrement concernant ce service était nécessaire, comme dans le cas de modification de notre offre de newsletter ou en cas de modifications des données techniques. Les données personnelles relevées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut à tout moment être résilié par la personne concernée. L’accord pour l’enregistrement des données personnelles que la personne concernée nous a transmis pour l’envoi de la newsletter peut à tout moment être résilié. Un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter, permettant l’annulation de l’accord donné. De plus, il est à tout moment possible de se désinscrire de la newsletter en contactant la personne en charge du traitement des données personnelles.

5. Tracking via la newsletter

La newsletter d’ATMOS comprend des pixels de comptage. Un pixel de comptage est un graphique miniature niché dans un mail qui est envoyé au format HTML, et qui permet un enregistrement et une analyse de fichiers Log. Cela permet une évaluation statistique de la réussite ou de l’échec de campagnes marketing online. Grâce aux pixels de comptage, ATMOS peut savoir si et quand un mail a été ouvert par une personne concernée et sur quels liens contenus dans le mail la personne
concerné a cliqué.

De telles données personnelles relevées grâce aux pixels de comptage nichés dans les newsletters servent à optimiser l’envoi des newsletters et à mieux adapter le contenu de futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de résilier l’accord spécifique donné via le procédé Douple- Opt-In. Après résiliation, les données personnelles sont supprimées par la personne en charge du traitement des données personnelles. Une désinscription de la newsletter équivaut pour ATMOS France à une résiliation.

6. Possibilité de contact via le site internet

En raison de règlementations légales, le site internet d’ATMOS comprend des données permettant un contact électronique rapide avec notre société, ainsi qu’une communication immédiate avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse E-Mail). À partir du moment où une personne concernée prend contact par mail ou un formulaire de contact avec la personne en charge du traitement des données, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données transmises volontairement par une personne concernée à la personne en charge du traitement des données personnelles sont enregistrées par la personne en charge du traitement des données pour le traitement ou le contact de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

7. Codage SSL

Pour protéger la sécurité de vos données lors de la transmission, nous utilisons un procédé de codage correspondant à l’état actuel de la technique (par ex. SSL) via HTTPS.

8. Utilisation de cookies

Pour rendre plus attractif la visite sur notre site internet et permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons sur différentes pages des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur l’appareil terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la session Browser, soit après la fermeture de votre logiciel de navigation (il s’agit de cookies de session). D’autres cookies restent sur votre appareil terminal et nous permettent de reconnaître votre browser lors de la prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez régler votre browser afin d’être informé de la mise en place de cookies et décider un à un de les accepter ou d’accepter certains cookies pour des cas précis, ou de les refuser en général.

Veuillez utiliser la fonction Aide de votre logiciel de navigation internet afin de savoir comment modifier ces réglages.

La non acceptation des cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site internet.

9. Utilisation de Google (Universal) Analytics pour l’analyse web

Ce site internet utilise Google (Universal) Analytics, un service d’analyse web de la société Google Inc (www.google.de). Google (Universal) Analytics utilise des méthodes qui permettent une analyse de votre utilisation du site internet, comme par exemple certains « cookies », des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Les informations produites par votre utilisation de ce site internet sont en règle générale transmises à un serveur de Google situé aux USA et y sont enregistrées. L’activation de l’anonymisation IP sur le site internet raccourcit l’adresse IP avant son transfert au sein des états membres de l’Union Européenne ou vers d’autres états concernés par l’accord de la zone économique européenne. Seuls dans certains cas exceptionnels, la totalité de l’adresse IP est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie sur place. L’adresse IP anonymisée de votre ordinateur transmise dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée
avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher le captage des données produites par les cookies et relatives à votre utilisation du site internet (incluant votre adresse IP), leur transmission à Google et le traitement de ces données via Google en téléchargeant et installant le Browser-Plug disponible sous le lien suivant http://wbs.is/rom89.

Une alternative au Browser Plug : vous pouvez cliquer sur le lien précédemment donné pour éviter à l’avenir la collecte par Google Analytics sur ce site internet. Un Cookie Opt-Out est alors installé sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies, il faut à nouveau cliquer sur le lien.

10. Utilisation de bibliothèques de scripts (Google Webfonts)

Afin d’afficher nos contenus de manière correcte et graphiquement attrayante quel que soit le navigateur utilisé, nous utilisons sur ce site des bibliothèques de scripts et des bibliothèques d’écritures comme par exemple Google Webfonts (https://www.google.com/webfonts/). Les Google Webfonts sont transmis sur le cache de votre browser afin d’éviter des chargements répétés. Si le browser ne supporte pas les Google Webfonts ou interdit le recours à ceux-ci, les contenus sont
affichés dans leur écriture standard.

L’activation de bibliothèques de scripts ou de bibliothèques d’écritures met automatiquement en place une connexion vers l’opérateur de la bibliothèque. Il est
alors théoriquement possible – mais actuellement encore pas clair si ou dans quel but – que les opérateurs de ces bibliothèques récoltent des données.

Vous trouverez ici les directives concernant la protection des données personnelles de l’opérateur de la bibliothèque Google : https://www.google.com/policies/privacy/

11. Utilisation de Google Maps

Ce site internet utilise Google Maps API afin de représenter visuellement des informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google recueille également des données concernant l’utilisation des fonctions de cartes par les visiteurs, les traite et les utilise. Vous trouverez plus d’informations concernant le traitement des données par Google dans les précisions de protection des données Google. Vous pouvez également y modifier vos réglages personnels de vos données, dans le centre de protection des données.

Vous trouverez ici un guide complet concernant la gestion de vos données propres en lien avec les produits Google.

12. Google AdWords

Notre site internet utilise le Google Conversion-Tracking. Si vous arrivez sur notre site internet via une annonce connectée Google, Google Adwords installe un cookie sur votre ordinateur. Le cookie pour le Google Conversion-Tracking est mis en place quand un utilisateur clique sur une annonce connectée Google. Ces cookies perdent leur valeur au bout de 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si un utilisateur consulte certaines pages de notre site internet et le cookie est encore actif, nous et Google pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur telle annonce et a été redirigé vers telle page. Chaque client Google AdWords a un cookie propre. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis par les pages internet de clients AdWords. Les informations recueillies à l’aide du cookie de Conversion servent à établir des statistiques Conversion pour les clients AdWords qui ont choisi Conversion Tracking. Les clients obtiennent des informations sur le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et redirigés vers une page disposant d’un Conversion–Tracking-Tag. Mais ils n’obtiennent pas d’informations permettant
d’identifier personnellement l’utilisateur.

Si vous ne souhaitez pas participer au tracking, vous pouvez refuser l’utilisation de ce cookie – soit via le réglage de votre browser qui désactive automatiquement les cookies, soit régler votre browser de telle manière que les cookies provenant du domaine „googleleadservices.com“ soient bloqués.

Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies Opt-out tant que vous ne souhaitez pas d’enregistrement de vos données de mesure. Si vous avez supprimé tous les cookies dans votre browser, il faut à nouveau mettre en place le cookie Opt-out respectif.

13. Vidéos et images intégrées depuis des sites internet externes

Certaines de nos pages comprennent des contenus intégrés de YouTube ou Instagram. À l’ouverture d’une page de notre offre internet avec vidéos ou images intégrées depuis notre canal YouTube et/ou Instagram, aucune donnée personnelle n’est transmise à part l’adresse IP. L’adresse IP est transmise, pour YouTube à Google Inc., 600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA („Google“), et dans le cas d’Instagram à Instagram Inc., 181 SouthPark Street Suite 2 San
Francisco, California 94107, USA („Instagram“).

Si vous visitez une page avec Plugin YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. YouTube reçoit l’information de la page que vous visitez. Si vous êtes connecté via votre compte YouTube, YouTube peut lier vos habitudes de navigation à votre personne. Vous évitez cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Quand une vidéo YouTube est démarrée, l’opérateur utilise des cookies pour collecter des informations sur les habitudes de l’utilisateur.

Si l’enregistrement de cookies pour le programme Google-Ad est désactivé, la lecture d’une vidéo YouTube ne devrait pas engendrer de nouveaux cookies. Mais YouTube insère également dans d’autres cookies des informations d’utilisation non liées à la personne. Si vous souhaitez éviter cela, il faut bloquer l’enregistrement de cookies dans votre browser.

Vous obtiendrez des informations supplémentaires concernant la protection des données par You Tube dans la déclaration de protection des données de l’opérateur sous : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

14. Modifications de nos dispositions de protection des données et informations concernant les modifications

Des modifications législatives ou des modifications de nos processus internes peuvent rendre nécessaire une adaptation de notre déclaration de protection des données personnelles. Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à l’occasion afin qu’elle réponde à tout moment aux exigences légales ou pour mettre en place des modifications de nos services concernant la protection des données, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services.
Vous disposez d’un droit de rétractation concernant les accords que vous avez donnés.

Veuillez noter que (tant que vous n’utilisez pas votre droit de résiliation), c’est toujours la version en vigueur de la déclaration de confidentialité concernant la protection des données qui est valable.

15. Actualisation/Suppression de vos données personnelles

Vous avez à tout moment la possibilité de vérifier les données mises à notre disposition, de les modifier ou de les supprimer, en envoyant un mail à l’adresse mail suivante : info@atmosfrance.fr. Vous pouvez également exclure toute réception d’informations ultérieures.

Vous avez également le droit de résilier votre accord à tout moment.

Les données personnelles enregistrées sont supprimées quand vous résiliez votre accord. La personne responsable du traitement des données traite et enregistre les données personnelles de la personne concernée uniquement pour le laps de temps nécessaire à la finalité qui a nécessité l’enregistrement ou pour la durée prévue par les directives européennes et le législateur ou un autre organe législatif dans des lois ou directives auxquelles doit répondre la personne responsable du traitement des données personnelles.

Si la raison nécessitant l’enregistrement n’a plus lieu d‘être ou si le délai d’enregistrement prévu par les directives ou les législateurs européens ou un autre organe législatif prend fin, les données personnelles sont bloquées ou supprimées selon les prescriptions légales.

16. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée a le droit concédé par les directives et les législateurs européens de demander au responsable du traitement des données si les données personnelles vont être traitées. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit, elle peut à tout moment s’adresser à notre coordinateur compétent chargé des questions de protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement des données personnelles.

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit concédé par les directives et les législateurs européens de recevoir à tout moment de la part du responsable chargé du traitement des données personnelles l’information gratuite concernant les données personnelles enregistrées la concernant et d’obtenir une copie de cette information :
− les finalités du traitement
− les catégories de données personnelles qui sont traitées
− Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels sont ou seront rendues publiques les données personnelles, notamment les destinataires dans des pays tiers ou au sein d’organisations internationales
− si possible, la durée prévue d’enregistrement des données personnelles, ou, si cela n’est pas possible, les critères définissant cette durée
− l’existence d’un droit de correction ou de suppression des données personnelles vous concernant, ou l’existence d’un droit à la limitation du traitement par la personne responsable du traitement des données, ou l’existence d’un droit d’opposition au traitement de ces données
− l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance
− si les données personnelles n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles concernant la provenance des données
− l’existence d’une prise de décision individuelle automatisée incluant le profilage selon Art. 22, Par. 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les conséquences visées par un tel traitement pour la personne concernée De plus, la personne concernée a le droit de savoir si des données personnelles sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, la personne concernée a le droit de recevoir l’information concernant les garanties qui conviennent en rapport avec la transmission. Si une personne concernée souhaite avoir recours à ce droit à l’information, elle peut à tout moment s’adresser à notre coordinateur compétent chargé des questions de protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement des données personnelles.

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit concédé par les directives ou les législateurs européens de demander la correction immédiate de données personnelles erronnéeses la concernant. De plus la personne concernée a le droit de demander que des données personnelles incomplètes soient complétées – également via une déclaration complémentaire - dans le respect des finalités du traitement.

Si une personne concernée souhaite avoir recours à ce droit de correction, elle peut à tout moment s’adresser à notre coordinateur compétent chargé des questions de protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement des données personnelles.

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit concédé par les directives ou les législateurs européens de demander à la personne chargée du traitement des données que les données personnelles la concernant soient immédiatement supprimées, dans l’un des cas suivants et si leur traitement n’est pas nécessaire :
− Les données personnelles ont été recueillies pour une finalité ou ont été traitées pour une raison qui n’a plus lieu d‘être.
− La personne concernée résilie son accord sur lequel s’appuyait le traitement selon Art 6, Par. 1, Lettre a) RGPD ou Art. 9, Par. 2, Lettre a) RGPD, et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement.
− La personne concernée fait appel selon Art. 21, Par. 1 RGPD contre le traitement et il n’existe pas d’autre raison primant sur l’appel concernant le traitement, ou la personne concernée fait appel selon Art. 21, Par. 2 RGPD contre le traitement des données.
− Les données personnelles ont été traitées illégalement.
− La suppression des données personnelles est nécessaire afin de répondre à une obligation légale du droit de l’Union ou au droit des pays membres duquel dépend le responsable.
− Les données personnelles ont été recueillies à partir de services proposés par une société d’information selon Art. 9, Par. 1 RGPD.

Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et que la personne concernée souhaite engager la suppression des données personnelles qu’ATMOS France a enregistrées, elle peut s’adresser à tout moment à notre coordinateur compétent chargé des questions de protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement des données personnelles.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par ATMOS France et si notre entreprise est obligée, selon Art. 17, Par. 1 RGPD de supprimer les données personnelles, ATMOS France prend les mesures adéquates, même techniques, dans le cadre de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, pour informer d’autres responsables du traitement des données personnelles qui traitent les données personnelles, que la personne concernée a exigé de ces responsables la suppression de tous les liens menant à ses données personnelles ou les copies ou répliques de ces données personnelles, dans la mesure où leur traitement n’est pas nécessaire. La personne en charge de la protection des données chez ATMOS France ou un autre collaborateur fera le nécessaire.

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit concédé par les directives et les législateurs européens de demander au responsable la restriction du traitement si une des conditions suivantes est remplie :
− La véracité des données personnelles est mise en cause par la personne concernée, et cela pour une durée qui permet au responsable de contrôler la véracité des données personnelles.
− Le traitement est illégitime, la personne concernée refuse la suppression des données personnelles et demande une restriction de l’utilisation des données personnelles.
− Le responsable n’a plus besoin des données personnelles pour des finalités de traitement, mais la personne concernée en a besoin pour une revendication, l’exercice ou la défense de droits.
− La personne concernée a fait appel contre le traitement selon Art. 21, Par. 1 RGPD, et il n’est pas encore certain que les motifs valables du responsable prévalent par rapport à la personne concernée.

Dès lors qu’une des conditions préalables est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la restriction de données personnelles enregistrées chez ATMOS France, elle peut à tout moment s’adresser à notre coordinateur compétent chargé des questions de protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement des données personnelles. Le coordinateur compétent chargé des questions de protection des données ou un autre collaborateur du responsable du traitement des données personnelles fera le nécessaire pour la restriction du traitement des données.

Toute personne concernée par le traitement des données a le droit concédé par les directives ou les législateurs européens de recevoir, dans un format courant et permettant une lecture automatisée, les données personnelles la concernant et qu’elle a mises à disposition du responsable. Elle a de plus le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans en être empêchée par le responsable à qui ces données personnelles ont été mises à disposition, dans la mesure où le
traitement repose sur un accord selon Art. 6, Par. 1 Lettre a) RGPD ou Art. 9, Par. 2, Lettre a) RGPD ou sur un contrat selon Art. 6, Par. 1, Lettre b) RGPD et que le traitement est effectué via des procédés automatiques, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour la mise en oeuvre d’une tâche, attribuée au responsable, qui soit l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique. De plus, la personne concernée a, dans le cadre de l’exercice de son droit de transmission des données selon Art. 20, Par. 1 RGPD, le droit d’obtenir que ses données personnelles soient directement transmises d’un responsable à un autre
responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible et si cela n’entrave pas les droits et libertés d’autres personnes. Pour revendiquer le droit à la transmission des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser au coordinateur compétent chargé des questions de
protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement des données personnelles.

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit concédé par les directives et les législateurs européens de faire à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, opposition au traitement des données la concernant, traitement effectué selon Art. 6, Par. 1, Lettre
e) ou f) RGPD. Cela vaut également pour un profilage s’appuyant sur ces dispositions.

ATMOS France cesse de traiter les données personnelles dans le cas d’une opposition, sauf si nous pouvons prouver qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou qui servent au traitement, à la revendication, à l’exercice ou à la défense de droits juridiques.

Si ATMOS France traite des données personnelles pour effectuer du marketing direct, la personne intéressée a le droit de faire à tout moment opposition contre le traitement de ses données personnelles dans le but de telle publicité. Cela vaut également pour le profilage s’il est lié à un tel marketing direct. Si une personne concernée s’oppose auprès d’ATMOS France à un traitement pour des finalités de marketing direct, ATMOS France ne traitera plus ses données personnelles pour de telles finalités.
De plus, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de faire opposition contre le traitement de données personnelles la concernant, quand ce traitement chez ATMOS France se fait à des fins de recherches économiques ou historiques, ou à des fins statistiques selon Art. 89, Par. 1 RGPD, sauf si un tel traitement est nécessaire pour répondre à une tâche d’intérêt public.
Pour exercer son droit à opposition, la personne concernée peut s’adresser directement au coordinateur compétent chargé des questions de protection des données d’ATMOS France ou à un autre collaborateur du responsable du traitement des données personnelles.

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles dispose du droit concédé par les directives et les législateurs européens de ne pas être soumise à une décision liée uniquement à un traitement automatisé – incluant le profilage, qui déploie un effet juridique ou qui lui nuit de manière considérable, si la décision
a) n’est pas nécessaire pour la conclusion ou la réalisation d’un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou
b) est donnée en raison des directives juridiques de l’Union ou des pays membres, auxquelles le responsable est soumis, et que ces directives juridiques contiennent des mesures adéquates pour la conservation des droits et libertés ainsi que pour les intérêts légitimes de la personne intéressée, ou
c) A lieu avec l’accord explicite de la personne concernée. Si la décision est
a) nécessaire pour la conclusion ou la réalisation d’un contrat entre la personne
concernée et le responsable ou
b) si elle a lieu avec l’accord explicite de la personne concernée, ATMOS France prend les mesures adéquates pour assurer les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée ; en fait partie au minimum le droit à l’intervention d’une personne du côté du responsable pour l’exposition du point de vue propre et la contestation de la décision. Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits avec recours à des décisions automatiques, elle peut à tout moment s’adresser à notre coordinateur compétent chargé des questions de protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement des données personnelles.

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles dispose du droit concédé par les directives et législateurs européens de révoquer à tout moment son accord concernant le traitement de ses données personnelles. Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit à révocation d’un accord, elle peut à tout moment s’adresser à notre coordinateur compétent chargé des questions de protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement des données personnelles.

17. Base juridique du traitement

L’article 6, Par. 1, lettre a) RGPD sert de base à notre entreprise pour les procédures de traitement pour lesquelles nous recueillons un accord concernant une finalité précise de traitement. Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, comme c’est par exemple le cas lors de procédures de traitement nécessaires à la livraison de marchandise ou la délivrance d’un service ou une compensation, le traitement est fondé sur l’Art. 6, Par. 1, Lettre b) RGPD. C’est également valable pour les procédures de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou nos services. Si l’entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement des données personnelles, par exemple pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement est fondé sur Art. 6. Par 1. Lettre c) RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut devenir nécessaire pour
protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou ceux d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé lors d’une visite au sein de notre entreprise, et que son nom, son âge, ses données de sécurité sociale ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur Art. 6, Par. 1, Lettre d) RGPD.
Enfin, certaines procédures de traitement peuvent être fondées sur Art. 6, Par. 1, Lettre f) RGPD. Sont fondées sur cette base légale les procédures de traitement qui ne sont prises en compte par aucune des bases légales citées précédemment, quand le traitement est nécessaire pour garantir les intérêts légaux de notre entreprise ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts, droits fondamentaux et liberté fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles procédures de traitement sont autorisées chez nous principalement parce qu’elles sont évoquées spécifiquement par le législateur européen. Il a défendu la conception selon laquelle il serait possible d’accepter un intérêt légitime quand la personne concernée est un client du responsable (Attendu 47 Phrase 2 RGPD)

18. Intérêts légaux concernant le traitement et poursuivis par le responsable ou un tiers

Si le traitement des données personnelles est fondé sur Art. 6, Par. 1, Lettre f) RGPD, notre intérêt légal concerne notre activité commerciale au profit du bien-être de tous nos collaborateurs et employés.

19. Le responsable, soit votre contact

En cas de questions concernant le recueil, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, pour une information, une correction, le blocage ou la suppression de données ainsi que pour la révocation d’autorisations données ou pour faire opposition à un certain traitement des données, veuillez contacter directement:

Coordinateur chargé des questions de protection des données:

ATMOS Médical France
Rue : 3 Allée des Maraîchers.
Ville : Marseille 13013……………………..
Nom du coordinateur chargé des questions de protection des données :
Tél : 04.91.44.32.94
Fax : 04.91.44.39.68
E-Mail : …info@atmosfrance.fr…………………………………………